CONDITIONS GENERALES DE VENTES :

1 : PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société "FabulousBoutik", inscrite a la Chambre de Commerce de Toulouse le numéro : 529 208 536 000 13, 6 rue Mathaly, 31200 Toulouse  ci-après dénommée "fabulous-bag.com , fabulous-bijoux.com, fabuloustshirt.com" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via les sites Internet de fabulousBoutik (fabulous-bag.com , fabulous-bijoux.com, fabuloustshirt.com) ci-après dénommées "utilisateurs".

2 : CHAMPS D' APPLICATION

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur les sites de FabulousBoutik. Toute commande effectuée auprès de la société "FabulousBoutik" doit obligatoirement entraîner la validation des conditions générales de ventes ci-présente et entraîne donc l'acceptation sans réserve de celles-ci.

3.1 : LES STOCKS

L'état des stocks mentionnés sur le sites de FabulousBoutik le sont à titre indicatif , la mise à jour se fait en temps réel, toutefois il est possible que deux clients commande le dernier produit d'une série en même temps. Dans ces conditions la société FabulousBoutik s'engage à proposer un nouveau délai de livraison dépendant des propres délais du fournisseur à l'un des deux clients dans le cas ou le produit commandé doit être réédité. Dans le cas ou le produit ne doit pas être réédité, la société "FabulousBoutik" s'engage à procéder à un remboursement sous forme de bon d'achat ou à annuler la commande et rembourser le client dans les plus brefs délais.

3.2 : LA LIVRAISON ET LES DÉLAIS

Concernant les délais, FabulousBoutik s'engage à remettre la commande à un transporteur dans les 2 jours ouvrés à partir du jour ou le paiement est validé par l'organisme financier qui gère les encaissements de cartes de crédits.

Lors de la livraison, en cas de perte, FabulousBoutik s'engage à effectuer un remboursement uniquement après que le transporteur ait officiellement déclaré en perte les produits commandés.

Dans le but de sécuriser tous les envois, les produits sont envoyés dans des colis en cartons en collissimo avec numéro de suivi. Si le client n'est pas présent lors de la livraison, le facteur laissera un avis de passage invitant celui-ci à aller retirer sa commande à la poste restante la plus proche.

4 : VALIDATION DU CONTRAT



Le contrat de vente est considéré comme conclu uniquement une fois le compte du client débité pour les paiements par carte de crédits.

4.1 : LE PAIEMENT SÉCURISÉ

Le paiement en ligne des produits par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de Paypal du groupe E-BAY. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Paypal ne transmet pas les informations relatives au paiement par carte bancaire sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière.

Le client déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour un paiement par carte de crédit lors de la validation de sa commande. En cas de suspicion de fraude, la société "FabulousBoutik" se réserve le droit d'entamer une procédure d'information complémentaire envers un client en lui demandant différents justificatifs et, suite à cette procédure, d'annuler ou de suspendre toute commande ou livraison et ceci même en cas d'autorisation de paiement délivré par Paypal.

5 : FACULTÉ DE RÉTRACTATION



Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

6 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ



Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Sitofacto garantie au client un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques.

Sitofacto s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître les données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté.